Le certificat de cession est la déclaration officielle par laquelle vous cédez votre véhicule à un tiers, que vous le vendiez, que vous le donniez à titre gracieux à un proche ou que vous l’ameniez à la casse ou chez un garagiste pour une reprise. Dans tous les cas de figure, c’est le document qui permet à l’acquéreur de se dégager de toute responsabilité après la cession, et qui autorise le nouveau propriétaire à faire immatriculer le véhicule à son nom.
Tous les véhicules sont donc concernés: voitures, utilitaires, motos, scooters, camping-cars, caravanes, quads… Le certificat de cession valable depuis septembre 2017 est le : cliquez sur le lien pour le télécharger Cerfa n°15776*02 (et non plus la déclaration de cession d’un véhicule Cerfa 13754*02).
Certificat de cession : comment procéder
Attention ! Le formulaire officiel du certificat de cession a été modifié en septembre 2017.
Il compte désormais deux pages : la première est destinée au vendeur du véhicule, la seconde à l’acquéreur. Ancien et nouveau propriétaire doivent compléter et signer les deux feuilles du formulaire. Afin d’éviter certaines indélicatesse, la procédure a été modifiée depuis le début du mois de septembre 2017 :
- Le vendeur dispose désormais de 15 jours pour transmettre la copie de la première page du formulaire complété et signé par les deux parties soit à la préfecture de son choix, soit à un professionnel habilité qu’il aura mandaté. Une télédéclaration de cession doit également être faite dans ce délai auprès de l’ANTS.
- L’acquéreur a un mois pour faire les démarches afin d’obtenir sa carte grise à son nom. Si tel n’est pas le cas, il risque une amende de 750 €.
Certificat de cession : comment le remplir
Les champs à remplir concernent bien sûr la nature et la date de la cession, l’état civil de l’ancien et du nouveau propriétaire, et l’identité du véhicule : son modèle, sa puissance, son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation, son numéro d’immatriculation à la date de la cession… Vous trouverez tous ces éléments sur la carte grise.
Et depuis le 15 août 2017, de nouvelles téléprocédures pour faire sa carte grise en ligne sont disponibles sur le site de l’ANTS : changement d’adresse, de titulaire ou cession, vous pouvez maintenant faire vos démarches en ligne de façon sécurisée.
