Ce n’est pas parce que vous avez une entreprise que vous souhaitez nécessairement acheter une voiture de société ou un véhicule utilitaire dans le neuf. Pour cet achat relativement conséquent, vous préfèrerez peut-être partir sur un ou des véhicules d’occasion. La question de la TVA reste alors cruciale avant d’amorcer quelque recherche que ce soit: est-ce que vous avez droit à la récupération de la TVA sur un véhicule d’occasion ?
Récupération de la TVA sur un véhicule d’occasion de société
Alors, oui, sachez que vous pourrez procéder à la récupération de la TVA sur un véhicule d’occasion et qu’elle est de 20%. Mais, en toute logique, seulement si votre société achète ce véhicule de seconde main à une autre entreprise (concessionnaire, garage, société tierce…) elle-même assujettie à la TVA, et non à un particulier.
Pour déduire la TVA, votre achat doit impérativement concerner l’un de ces véhicules à usage professionnel :
- les voitures de société, qui sont des voitures sans sièges arrières et proposent le plus souvent des bacs de matériel ou commerciaux à la place
- les véhicules utilitaires et les camionnettes
- les voitures industrielles et les tracteurs
Dans tous les cas, la carte grise doit comporter la mention : «véhicule utilitaire » ou « véhicule de société » très exactement (CTTE) et « 02 » pour le nombre de place. Et comme pour tout autre produit, la revente de ce type de véhicules n’est assujettie à la TVA que si le vendeur est lui-même redevable de la TVA.
Récupération de la TVA sur un véhicule d’occasion de tourisme à des conditions très restrictives
Récupération de la TVA sur les VP professionnels dédiés au transport de personnes comme les taxis
Pour tous les véhicules utilitaires ou de société, la TVA est entièrement déductible. Elle ne l’est généralement pas pour les véhicules de tourisme ni pour un véhicule à usage mixte, à moins qu’il ne s’agisse de véhicules destinés à une activité professionnelle de transport de personnes comme :
- les taxis
- les VSL (Véhicules Sanitaires Légers)
- les auto-écoles
- les véhicules de tourisme destinés à être revendus (si vous êtes une concession ou un garage)
Autre exception : vous pourrez procéder à la récupération de la TVA sur un véhicule d’occasion de tourisme si vous la revendez dans les 5 ans à un négociant en voitures d’occasion, et que vous n’aviez pas déduit la TVA à l’achat. Vous pourrez récupérer une partie de la TVA de votre véhicule de tourisme acheté pour l’entreprise si :
- la TVA initiale n’a fait l’objet d’aucune déduction à l’achat.
- vous la revendez à un négociant en véhicules d’occasion dans les 5 ans.
- vous la revendez au prix du marché, avec un montant de TVA proportionnel à ce prix global.
Récupération de La TVA sur les véhicules VTC
L’administration fiscale permet le droit à déduction sous certaines conditions.
Tout d’abord, l’entrepreneur devra être asujéti à la TVA, à travers sa société. Par exemple les formes juridique SARL ou SAS, mais ce n’est pas le cas pour la majorité du statut « autoentrepreneur ».
Ensuite, les règles concernent l’usage du véhicule VTC. Celui-ci devra être eclusivement destiné au transport public de personnes. Cela exclu donc tout transport privé !
Enfin sur la forme, la TVA doit apparaitre sur la facture d’achat dudit véhicule.
A noter qu’aujourd’hui, lors de l’aquisition d’un véhicule VTC, la pluspart des entrepreneurs préfèrent louer leur véhicule et peuvent par conséquent récupérer la TVA sur les loyers payés plutôt que l’achat et propriété en direct.
