Pourquoi passer son van aménagé en carte grise VASP ?
Avant tout, que dit la loi à propos des véhicules concernés par une carte grise VASP ? Simplement que les véhicules concernés par cette homologation sont les “véhicules à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagés en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.” Donc les vans et fourgons qui ont subi des transformations ne doivent plus comporter la mention VP ou CTTE dans la catégorie J1 de la carte grise, mais VASP (pour Véhicule Automoteur Spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes), c’est-à-dire véhicule de loisir.
Autre contrainte qui s’annonce, à compter du 20 mai 2018, le nouveau contrôle technique conforme à la directive européenne 2014/45/EU, qui, outre un nombre de points de contrôle supérieur et l’apparition d’un défaut critique (à corriger immédiatement), instaure également l’obligation de mettre en conformité le certificat d’immatriculation avec le type réel du véhicule. En clair, un véhicule utilitaire en catégorie CTTE ne pourra plus être présenté avec son aménagement de camping-car… Deux solutions s’offrent donc au propriétaire du fourgon :
- soit il conçoit des aménagements démontables qui pourront être enlevés avant le contrôle technique, puis reposés ensuite ;
- soit il entreprend les démarches pour passer son van en carte grise VASP.
Enfin, pour ceux qui ont opté pour un superbe Combi VW qui assume un âge de plus de 30 ans, une dernière solution s’offre à eux : la carte grise collection. En effet, avec son contrôle technique “allégé” tous les cinq ans ou l’absence de restrictions de circulation liées à la vignette Crit’Air, ce choix apparaît comme judicieux pour préserver son plaisir de rouler au volant d’un fourgon aménagé. Mais gardez en tête que cette option n’est pas rétroactive, et que, si, pour une raison ou une autre, vous souhaitez revenir à une carte grise classique, il vous faudra faire une “réception à titre isolé” par la DREAL de votre région (ou la DRIEE en région parisienne).
Donc en résumé, votre fourgon aménagé devra passer en carte grise VASP à compter de mai 2018 si vous voulez passer le contrôle technique sans encombre. Mais au-delà de cela, le passage de CTTE à VASP vous permettra également d’éviter le contrôle anti-pollution annuel. Enfin, l’intérêt d’une carte grise VASP est également de vous garantir que votre véhicule de loisir est conforme aux différentes normes en vigueur, et ne présente donc aucun danger lié aux installations de gaz et d’électricité à bord, par exemple. Et en plus de garantir votre sécurité, votre assurance sera également conforme à la fois à votre usage et aux équipements embarqués. Sachez qu’un fourgon aménagé avec carte grise VASP sera plus facile à revendre, puisqu’il est légalement interdit de vendre un véhicule non conforme avec son certificat d’immatriculation.
Comment procéder pour passer son fourgon aménagé en carte grise VASP ?
Maintenant que nous vous avons précisé le cadre législatif actuellement en vigueur, il est temps de passer aux choses sérieuses. La première étape est donc la transformation du fourgon… Vous pouvez faire appel à un professionnel qui fabriquera et posera les éléments voulus en respectant les normes en vigueur, puis pourra se charger des démarches pour passer votre fourgon aménagé en carte grise VASP. Pour vous donner une idée de budget, comptez aux alentours des 10.000 € pour un aménagement sans toit relevable, et doublez ce budget si vous en voulez un. Tout dépend bien sûr de vos envies… Mais vous pouvez aussi choisir de réaliser le travail vous-même, si vous êtes habile de vos mains et que vous avez du temps à y consacrer. Pour cela, nous vous conseillons de vous procurer le livre “Camping-cars, caravanes et mobil-homes” édité par l’AFNOR qui rassemble l’ensemble des normes à respecter pour cette transformation.
Une fois votre fourgon aménagé à votre goût, la seconde étape si vous avez fait les travaux vous-même est de constituer votre dossier pour “Réception à Titre Isolé” (ou RTI). Ce dossier devra se conformer à la fiche RTI03.5.1, à charge pour vous de fournir chaque élément demandé. Une fois votre dossier déposé à la DREAL, DRIEE ou DEAL, et accepté, un rendez-vous vous sera accordé pour la présentation de votre véhicule. Si besoin, des documents supplémentaires pourront vous être demandés. Le passage aux mines vous coûtera 86,90 €, à régler le jour de la présentation du véhicule. Une fois la transformation acceptée par le service des mines, vous devrez fixer de manière définitive une plaque de transformation sur le véhicule, soit à proximité de la plaque constructeur, soit sur un élément indémontable du véhicule. Cette plaque doit être présentée en même temps que le véhicule.
Place maintenant aux démarches de modification du certificat d’immatriculation… La demande de carte grise s’effectue en ligne depuis peu, et uniquement en ligne (ou chez un professionnel agréé). Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel du Service Public, à la rubrique “Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule”, puis sélectionnez “Changement des caractéristiques techniques du véhicule”. Vous devrez donc fournir les documents traditionnels (justificatif d’identité, de domicile, ancienne carte grise…), ainsi que la copie du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou copie du certificat de carrossage. Le coût sera celui d’une carte grise classique, et vous recevrez la nouvelle avec la mention VASP en J1.
Le coût total de ces démarches pour passer en carte grise VASP est donc généralement compris entre 600 et 700 € si vous faites toutes les démarches vous-même. Enfin, n’oubliez pas que le fait de circuler avec un véhicule qui n’est pas conforme à son certificat d’immatriculation peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, qui peut aller jusqu’à 750 €.
En résumé, pour obtenir votre carte grise VASP, vous avez deux options :
- soit confier l’aménagement de votre fourgon à un professionnel qui se chargera également de toutes les démarches administratives,
- soit vous charger vous-même de la transformation, et engager les démarches pour la réception à titre individuel, puis l’obtention du certificat d’immatriculation conforme à votre véhicule.
En résumé, avoir un fourgon aménagé avec une carte grise VASP permet de rouler plus serein, en sachant que son équipement a été réalisé dans les règles de l’art. Vous roulez donc en toute sécurité et pouvez profiter de vos voyages sans souci. En contrepartie des démarches réalisées, vous bénéficiez du même contrôle technique que les véhicules particuliers, à partir des 4 ans du fourgon puis tous les deux ans. Vous ne risquez donc plus de voir votre van recalé pour non conformité du type J1 sur la carte grise au contrôle technique, ni de recevoir une amende pour le même motif.
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